Preuves géographiques nationales
Du lieu recherché au bon type de licence
La couche nationale répond à trois questions : quelle est la catégorie du lieu, dans quelle région se trouve-t-il et quelle ligne officielle porte son identité. Elle ne présente pas comme casino tout bâtiment doté de machines. Casino de classe I, salle de classe II et établissement horeca avec appareils autorisés relèvent de licences, règles d'accès et besoins différents. Le registre est donc le point de départ ; nom commercial, enseigne et catégorie cartographique ne sont que des aides de recherche.
Arbre de décision pour une adresse trouvée
- Normaliser rue, numéro, code postal et commune ; le nom commercial seul n'est pas une clé stable.
- Chercher titulaire et dossier dans la catégorie A, B, C ou paris pertinente, pas dans une colonne casino fusionnée.
- Contrôler statut, décision et échéance. Une mention historique ne prouve pas que le lieu est ouvert aujourd'hui.
- Relier un domaine en ligne uniquement si le registre confirme extension et titulaire ; la marque seule ne suffit pas.
- Utiliser la carte pour s'orienter et la source pour conclure. Des coordonnées ne remplacent jamais une licence absente.
| Type | Sens dans ce guide | Ne pas confondre avec |
|---|
| A | Casino physique, classe I ; neuf dossiers sont distingués au niveau national. | A+ |
| A+ | Extension en ligne contrôlée par rapport à un titulaire A. | casino physique supplémentaire |
| B / B+ | Salle de jeux automatiques et éventuelle extension en ligne ; couche distincte. | casino de classe I |
| C | Établissement horeca dans le cadre limité applicable aux appareils. | salle ou casino |
| F / FA+ | Paris et extension en ligne pertinente ; ne pas étiqueter comme licence casino. | A / B |
Le localisateur peut afficher plusieurs types, mais filtre, légende, résultat et détail conservent toujours la classe. Une recherche externe « casino proche » peut retourner salles ou horeca ; ce guide les reclasse avant publication. Une catégorie vide n'est pas remplie par une classe voisine mais incorrecte. Filtres et paramètres restent non indexables afin de ne pas créer des milliers de pages communales faibles.
Piste d'audit de la ligne de registre au point cartographique
Chaque lieu publié suit la même chaîne traçable. Nous conservons d'abord la ligne originale du registre avec classe, dossier, titulaire, décision ou statut et moment de source. Nous normalisons ensuite les variantes de nom sans remplacer le nom officiel. Les éléments d'adresse restent séparés afin qu'un nouveau code postal ou nom commercial ne provoque pas une fusion silencieuse. Un site de première partie n'est relié qu'après correspondance du dossier et de l'entité juridique. Les coordonnées sont une couche de navigation dérivée avec source et date propres. En cas de conflit, la page la plus récente ne gagne pas automatiquement : l'attribut reste à vérifier jusqu'à explication compétente ou de première partie.
Changements qui déclenchent un nouveau contrôle
Un nouveau nom commercial, exploitant, concession, décision, échéance, domaine officiel, déménagement ou fermeture durable déclenche un nouveau contrôle. Il en va de même lorsqu'un fournisseur cartographique déplace le point, qu'une page du lieu disparaît ou qu'un domaine redirige vers une autre marque. Nous ne remplaçons pas l'entité entière pour un seul attribut : ancien alias, nom actuel du registre, opérateur et nom public peuvent coexister. L'utilisateur reconnaît ainsi un ancien résultat sans que le système présente son statut comme actuel. La page de mises à jour consigne les différences matérielles ; une retouche cosmétique n'est pas transformée en actualité de licence.
Utiliser l'information sans tirer une mauvaise conclusion
Utilisez la couche nationale pour déterminer type, région et identité officielle. Passez ensuite au propriétaire régional pour le trajet ou la visite et recontrôlez juste avant le départ les sources du lieu et du transport. Une faible distance ne prouve pas une entrée accessible ; un site officiel ne garantit pas chaque jeu ou service à tout moment ; une licence A physique valide n'autorise pas chaque domaine en ligne de même marque. Pour une décision en ligne, contrôlez donc le domaine exact dans la couche de registre appropriée. Pour aide, exclusion ou maîtrise des pertes, quittez le parcours commercial et utilisez les informations dédiées au jeu responsable et à EPIS.
Instantané et limiteLe total et les liens de dossier reposent sur l'instantané officiel conservé du 2 octobre 2026, retraité le 6 octobre 2026. Recontrôlez la source primaire avant publication ou visite ; cette page n'est pas un registre réglementaire en temps réel.